Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : le 1^er avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MAISON LOVIA, micro-entreprise basée à CAEN, FRANCE, éditrice du site www.maisonlovia.eu (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après "le Client").

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits commercialisés par MAISON LOVIA sur le site www.maisonlovia.eu.

Ces produits comprennent notamment des articles de prêt-à-porter, accessoires et, plus généralement, tout autre article proposé sur le site.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux achats effectués par des personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateurs. Sont expressément exclues les personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

2. PRODUITS

2.1 Description

Les produits sont présentés sur le site www.maisonlovia.eu avec le plus grand soin et décrits de manière aussi précise que possible.

Les photographies et illustrations ont pour objectif d’offrir une représentation fidèle des articles, mais elles ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs, nuances ou textures, en raison notamment des variations liées aux écrans et aux conditions de prise de vue.

Les informations relatives aux matières, coupes, tailles, dimensions et finitions sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations selon les fabrications ou les séries de production.

2.2 Produits en stock

Tous les produits proposés à la vente sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

· le remboursement intégral du produit et des frais éventuels,

· l’attente de la remise en stock et la livraison ultérieure,

· ou le remplacement par un produit équivalent, si le client le souhaite.

2.3 Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité effective.

Le délai de livraison prévisionnel sera communiqué au client lors de la passation de la commande.

Le paiement pourra être effectué immédiatement ou partiellement selon les modalités précisées sur le site.

En cas d’impossibilité de livraison du produit commandé en précommande, le client sera informé sans délai et pourra bénéficier :

· soit de la livraison du produit dès sa disponibilité,

· soit du remboursement intégral des sommes versées, incluant les éventuels frais occasionnés par cette commande.

3. PRIX

3.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués en Euros (€). MAISON LOVIA bénéficiant de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, aucune TVA n'est applicable. Les prix affichés sont donc nets, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.

3.2 Modifications

MAISON LOVIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3 Promotions

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

4. COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

4.1 Processus

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier et valide sa commande après avoir :

Vérifié les articles, quantités et prix
Renseigné ses coordonnées de livraison et facturation
Choisi son mode de livraison
Accepté les présentes CGV
Procédé au paiement

4.2 Confirmation

Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse indiquée par le Client. Cette confirmation reprend les détails de la commande et le numéro de commande.

MAISON LOVIA se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie ou de suspicion de fraude.

4.3 Annulation avant expédition

Le Client peut annuler sa commande gratuitement avant expédition en contactant contact@maisonlovia.eu. Après expédition, les Conditions de rétractation s'appliquent (voir article 8).

5. PAIEMENT

5.1 Moyens de paiement acceptés

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Apple Pay

5.2 Sécurisation

Tous les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Les données bancaires ne sont jamais conservées par MAISON LOVIA.

5.3 Validation

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

6. LIVRAISON

6.1 Délais d'expédition

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après validation du paiement.

6.2 Délais de livraison

France Métropolitaine : 5-7 jours ouvrés
Europe : 7-10 jours ouvrés
International : 10-15 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes et les transporteurs. MAISON LOVIA ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison varient selon la destination, le poids du colis et le mode de livraison choisi. Le montant exact des frais de livraison applicables à votre commande vous sera communiqué lors du processus de commande, avant toute validation définitive de celle-ci. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 70€ d'achat.

6.4 Suivi

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.

6.5 Réception

Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée dans les 48 heures à contact@maisonlovia.eu.

En cas de colis retourné à MAISON LOVIA suite à une absence de retrait par le Client (défaut de récupération en point relais, adresse incorrecte, ou refus du colis sans motif légitime), les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Aucun remboursement ne pourra être effectué avant réception du colis retourné.

7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du Client n’intervient qu’après le paiement intégral du prix.

En revanche, le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits s'opère dès la livraison et la prise en possession physique des produits par le Client.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.2 Conditions

Pour être accepté, le produit doit être :

· dans son état d’origine,

· non porté, non porté, non lavé, sans odeur (parfum, déodorant, cigarette ou autre), sans trace visible (fond de teint, taches ou autres).

· avec toutes ses étiquettes attachées et intactes,

· complet (emballage, accessoires éventuels, notice, etc.).

Les produits endommagés ou ayant été utilisés ne pourront pas être repris.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les bijoux de type boucles d'oreilles ou tout article en contact direct avec la peau, une fois descellés, sont exclus du droit de rétractation pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

8.3 Procédure

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit :

1. Informer MAISON LOVIA de sa décision de se rétracter, par email àeu, en précisant le numéro de commande.

2. Retourner les produits dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification de rétractation, à l’adresse communiquée par MAISON LOVIA.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

8.4 Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, MAISON LOVIA procédera au remboursement des sommes versées par le client, dans un délai maximum de 14 jours calendaires.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, les frais de livraison initiaux (tarif standard le moins cher) sont remboursés avec le prix du produit. Les frais de livraison supplémentaire choisis par le client (express, etc…) restent à la charge du client.

9. GARANTIES APPLICABLES – Vêtements & Accessoires

9.1 Garantie légale de conformité (2 ans)

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de leur réception.

Cette garantie couvre les défauts qui rendent le produit non conforme à la description faite sur le site ou qui le rendent impropre à l’usage attendu.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement du produit ou, si cela n’est pas possible, le remboursement.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, lorsque le produit présente un défaut non apparent le rendant impropre à l’usage ou en diminuant fortement l’usage normal.

Le client peut alors demander la résolution de la vente (remboursement) ou une réduction du prix.

9.3 Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent pas :

· l’usure normale résultant d’un usage courant des vêtements ou accessoires,

· les dommages causés par une utilisation inappropriée, un entretien non conforme aux instructions fournies,

· les altérations résultant d’un accident, d’une chute ou d’un choc, ou de modifications apportées au produit par le client ou un tiers non autorisé,

· les défauts esthétiques mineurs qui n’affectent pas l’usage normal du produit.

9.4 Comment faire une demande de garantie

Pour faire valoir une garantie, le client doit :

1. Contacter MAISON LOVIA dès la constatation du défaut, par email à l’adresse contact@maisonlovia.eu, en précisant :

o le numéro de commande,

o une description du défaut constaté,

o des photos si possible.

2. MAISON LOVIA analysera la demande et communiquera au client les éventuelles instructions de retour ou de prise en charge.

Les produits retournés pour réclamation doivent être accompagnés d’une copie de la facture ou du bon de livraison.

10. RESPONSABILITÉ

10.1 Du Vendeur

MAISON LOVIA s'engage à livrer des produits conformes aux descriptions. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

Mauvaise utilisation du produit
Force majeure ou événements indépendants de sa volonté
Retard de livraison imputable au transporteur

10.2 Du Client

Le Client est responsable de :

L'exactitude des informations fournies lors de la commande
La bonne utilisation du produit conformément aux instructions
La conservation de la preuve d'achat

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la passation et du suivi de votre commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone, données de paiement) sont traitées par MAISON LOVIA en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de traitement des commandes, de gestion de la relation client, de livraison et, avec votre consentement, d'envoi de communications commerciales.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : contact@maisonlovia.eu

Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site maisonlovia.fr.

12. PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Tous les éléments du site maisonlovia.fr (textes, images, logos, photographies, graphismes, vidéos, nom commercial, marque) sont la propriété exclusive de MAISON LOVIA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MAISON LOVIA.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

13. RÉCLAMATION ET LITIGES

13.1 Service client

Pour toute réclamation relative à une commande ou à un produit, le Client est invité à contacter en priorité le service client de MAISON LOVIA :

Par email : contact@maisonlovia.eu

Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées

MAISON LOVIA s'engage à traiter toute réclamation dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa réception.

13.2 Médiation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, MAISON LOVIA propose au Client, en cas d'échec de la réclamation directe, de recourir à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent est : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS - www.cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

13.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Caen, sauf disposition légale impérative applicable aux consommateurs (notamment les règles de compétence protectrices du consommateur).

14. NEWSLETTERS

14.1 Inscription

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter en fournissant votre adresse email et en cochant la case de consentement.

14.2 Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en :

Cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email
Contactant notre service client : contact@maisonlovia.eu

15. MODIFICATIONS des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

MAISON LOVIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute modification sera publiée sur cette page et s’appliquera dès sa mise en ligne.

Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

16. LIENS EXTERNES

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

17. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou vos commandes :

Email : contact@maisonlovia.eu

Réponse : Sous 24-48h maximum

18. ACCEPTATION DES CGV

En validant sa commande sur le site maisonlovia.fr, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité et les accepter sans réserve.

Cette acceptation est matérialisée par le clic sur le bouton de validation de commande et, le cas échéant, par le cochage de la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente" lors du processus d'achat.

Les présentes CGV étant susceptibles d'évoluer, il appartient au Client de les consulter lors de chaque nouvelle commande, la version applicable étant celle en vigueur au jour de la passation de la commande.